CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent

sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues sur le site

guidelca.fr entre :

- Amal Nozières, entrepreneuse individuelle sous le régime de la

micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 945 055 457 00010,

domiciliée 60 rue François 1er, 75008 Paris, joignable par email à

contact@guidelca.fr (ci-après "le Vendeur" ou "GuideLCA")

- et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur,

qui effectue un achat via le Site (ci-après "l'Acheteur")

L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et

avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Le Vendeur commercialise des produits numériques téléchargeables au format

PDF, dont le contenu est de nature éducative et informative, relatif au

parcours de récupération d'une rupture du ligament croisé antérieur (LCA).

Les caractéristiques essentielles du produit principal "Coffret LCA" sont

décrites sur la fiche produit accessible depuis le Site. Le Coffret LCA

inclut :

- Le coffret principal au format PDF (48 pages)

- Le livre au format PDF (version numérique du livre édité sur Amazon KDP)

- La checklist pré-opération

- La fiche "10 erreurs à éviter"

- La fiche de suivi de rééducation

Les produits proposés à la vente sont uniquement destinés à un usage

personnel et privé de l'Acheteur. Toute reproduction, distribution, revente

ou utilisation commerciale est strictement interdite et constitue une

atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur (article L335-2

du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 3 - NATURE ÉDUCATIVE - NON-SUBSTITUTION MÉDICALE

L'Acheteur reconnaît expressément que le contenu du Coffret LCA et des

documents associés constitue un contenu strictement éducatif et informatif,

basé sur l'expérience personnelle de l'auteure et sur des informations

documentées issues de sources publiques.

Ce contenu ne se substitue en aucun cas à :

- une consultation médicale,

- un avis de chirurgien orthopédiste,

- un suivi de kinésithérapie,

- toute prescription ou recommandation thérapeutique d'un professionnel

de santé qualifié.

Toute décision relative au parcours de soin doit être prise en concertation

avec un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable

des décisions de soin prises par l'Acheteur sur la base du contenu du

Coffret.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur

bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention "TVA non applicable,

art. 293 B du CGI" figure sur les factures.

Le prix du Coffret LCA est de 47€ TTC à la date de mise à jour des présentes

CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les

produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la

validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne le produit, l'ajoute au panier

et procède au paiement via l'interface de paiement sécurisée du Site.

L'Acheteur doit fournir une adresse email valide pour recevoir le produit.

La commande est considérée comme définitive après :

- acceptation explicite des présentes CGV,

- validation du paiement par le prestataire de paiement,

- envoi à l'Acheteur d'un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande

émanant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige antérieur.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par :

- carte bancaire (via Stripe),

- ou compte PayPal.

Le paiement est immédiat et sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur

ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs du Vendeur. Elles sont

gérées directement par les prestataires de paiement (Stripe et PayPal) qui

appliquent les standards de sécurité en vigueur.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits étant numériques et téléchargeables, ils sont mis à disposition

de l'Acheteur immédiatement après validation du paiement, par :

- un email automatique contenant les liens de téléchargement, envoyé à

l'adresse email renseignée lors de la commande,

- et/ou un accès direct aux fichiers depuis la page de confirmation de

commande.

L'Acheteur s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses

dossiers de courrier indésirable (spam) en cas de non-réception de l'email

de confirmation.

En cas de problème de téléchargement, l'Acheteur peut contacter le Vendeur

à l'adresse contact@guidelca.fr. Le Vendeur s'engage à renvoyer les liens

de téléchargement dans un délai de 72 heures ouvrées.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit

de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture

d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution

a commencé après l'accord exprès préalable de l'Acheteur et son renoncement

exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Acheteur :

- demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique commandé,

- reconnaît avoir pris connaissance que cette demande emporte renonciation

expresse à son droit de rétractation,

- accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement après la

validation du paiement,

- reconnaît qu'aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le

téléchargement du produit effectué ou rendu possible.

L'attention de l'Acheteur est expressément attirée sur cette clause au

moment de la commande, qui doit faire l'objet d'une acceptation explicite.

ARTICLE 9 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles

L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices

cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité du produit numérique livré (fichier corrompu,

contenu manquant, erreur technique), l'Acheteur peut contacter le Vendeur

à contact@guidelca.fr. Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme

dans un délai raisonnable, ou à rembourser intégralement la commande si la

mise en conformité s'avérait impossible.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description sur le

Site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- des décisions médicales, thérapeutiques ou de soin prises par l'Acheteur

sur la base du contenu éducatif fourni,

- d'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur,

- des dommages indirects résultant de l'usage du produit,

- d'une indisponibilité temporaire du Site liée à un cas de force majeure,

une panne technique, ou une maintenance.

La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement avéré, est limitée au

montant payé par l'Acheteur pour le produit concerné.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus vendus reste la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et

non transférable.

Sont interdits :

- la reproduction totale ou partielle du contenu,

- la diffusion, le partage ou la mise à disposition de tiers,

- la revente sous quelque forme que ce soit,

- l'utilisation commerciale du contenu.

Toute violation expose l'Acheteur à des poursuites au titre du Code de la

propriété intellectuelle (articles L335-2 et suivants).

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est régi par la

Politique de confidentialité accessible sur le Site, en conformité avec le

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi

Informatique et Libertés.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur

par email à : contact@guidelca.fr

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en

cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable directement avec le

Vendeur, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur

de la consommation.

[Section à compléter sous 30 jours après adhésion à un médiateur agréé.

Recommandation : CM2C – cm2c.net]

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement

en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et

après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls

compétents, conformément aux règles du Code de la consommation pour les

litiges avec un consommateur.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.